À partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G en termes de performance énergétique seront considérés comme "indécents" et ne pourront plus être mis en location.
Cette interdiction s'applique aussi bien aux nouvelles mises en location qu'aux baux en cours.
Les propriétaires devront ainsi effectuer des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur bien.
Si un locataire saisit la justice, le propriétaire pourra être contraint de réaliser les travaux et de réduire le loyer en attendant la mise en conformité.
Des exceptions existent
Toutefois, il existe certains cas dans lesquels un propriétaire pourra continuer à louer un logement classé G :
Opposition de la copropriété aux travaux sur les parties communes : Si la copropriété refuse d'autoriser des travaux nécessaires sur les parties communes et que le propriétaire a déjà effectué les travaux sur les parties privatives, il pourra continuer à louer son bien, même s'il reste classé G.
Impossibilité technique de réaliser les travaux : Si les travaux compromettent la structure du bâtiment ou si un permis de construire est refusé par l'urbanisme, l'interdiction de location ne s'appliquera pas.
Coût des travaux trop élevé : Si les travaux nécessaires représentent plus de 50 % de la valeur du bien, le propriétaire sera exempté de l'obligation de rénovation.
Nos conseils pour anticiper et réduire les risques
Agissez au sein de la copropriété : Inscrivez le sujet des travaux énergétiques à l'ordre du jour des assemblées générales pour tenter d'obtenir l'accord de la copropriété.
Effectuez des améliorations sur les parties privatives : Même si ces travaux ne suffisent pas à faire sortir votre bien de la classe G, ils peuvent améliorer le confort des locataires et réduire les risques de litiges (remplacement des radiateurs, changement du chauffe-eau, isolation intérieure, etc.).
Prévoyez une compensation pour les locataires : Un logement classé G consomme environ 25 % d'énergie en plus qu'un logement classé F. Une aide financière pour compenser cette surconsommation peut limiter les conflits avec les locataires.
Entretien et valorisation du bien : Un logement mal classé et frappé d'une interdiction de location perdra considérablement de sa valeur à la revente. Anticipez les rénovations pour préserver la valeur de votre patrimoine immobilier.
Un sujet en constante évolution
Le thème de la rénovation énergétique étant très débattu, il pourrait faire l'objet de nouvelles discussions au Parlement.
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