Près de 140 000 logements considérés comme des passoires thermiques devraient voir la classe énergie de leur DPE s’améliorer à partir du 1ᵉʳ juillet, suite à une mesure gouvernementale en faveur des biens de moins de 40 m². Découvrez les modifications qui vont être apportées au DPE des petites surfaces.
« Un biais de calcul » qui les pénalise
Les professionnels du diagnostic immobilier avaient alerté le gouvernement sur le classement F ou G trop systématique des logements de petites tailles, suite à la réforme du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), en juillet 2021 instaurant une méthode unique pour déterminer la classe énergie des biens.
En effet, un élément pénalise en particulier les petits logements dans le calcul : la prise en compte de la consommation d’eau chaude sanitaire rapportée au nombre de mètres carrés. « On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classement, sans lien réel avec le nombre d’occupants », a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au journal Le Parisien du 12 février.
« Un biais de calcul » qui, selon le ministre, aboutit à ce que plus de 27% des biens de moins de 40 m² soient considérés comme des passoires thermiques, « ce qui ne reflète pas la réalité. » D’où la volonté du gouvernement d’apporter un correctif au DPE pour les petites surfaces.
Un coefficient de pondération
Ainsi, un coefficient de pondération sera appliqué sur la production d’eau chaude sanitaire pour les logements de moins 40 m² et dont le DPE a été réalisé après juillet 2021, sans pour autant changer la méthode de calcul du diagnostic. Ce correctif sera précisé dans un arrêté dont la consultation a été lancée par le ministre.
Cela devrait permettre à près de 140 000 logements de moins de 40 m² de sortir de la catégorie des passoires thermiques, ce qui représente 11% des biens mesurant cette surface.
Un enjeu de taille pour la location
En raison de la loi Climat et Résilience, la mise en location des logements les plus énergivores, classés G+, est interdite depuis le 1er janvier 2023. Puis ce sera au tour des biens classés G à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, de ceux classés F à partir du 1ᵉʳ janvier 2028 et des biens notés E à partir du 1ᵉʳ janvier 2034. Sortir son logement du statut de passoire thermique va permettre aux propriétaires bailleurs concernés de repousser ces échéances de plusieurs années.
Car il n’est pas question de modifier le calendrier d’application de la loi. Mais des clarifications vont être apportées pour « certaines règles qui s’appliquent au 1er janvier prochain. » Un amendement au projet de loi sur les copropriétés dégradées rappellera que l’interdiction de louer les passoires thermiques ne s’applique qu’au moment du renouvellement du bail (renouvellement tacite ou changement de locataire). « Aucun locataire ne sera sorti de force de son logement parce qu’il est une passoire », a affirmé Christophe Béchu. Et en cas de reconduction tacite du bail, le propriétaire bailleur ne pourra pas être tenu responsable de la location d’un logement énergivore si son locataire refuse un congé pour travaux.
Un simulateur en ligne en attendant le 1er juillet
Si l’application du correctif améliore la classe énergie du bien, une nouvelle attestation de DPE pourra être générée et téléchargée de manière automatique et gratuite sur le site de l’Ademe à compter du 1er juillet, sans une nouvelle intervention d’un diagnostiqueur.
Depuis le 13 février, un simulateur permet déjà de savoir si le logement va changer de classe énergie. Il suffit de rentrer les 13 caractères du DPE sur le site de l’Observatoire DPE-Audit de l’Ademe.
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